Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Le site et le service Urbascreen sont édités par Nicolas Rougé, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Urbascreen ».
Nicolas Rougé
Le service est hébergé par les prestataires suivants :
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Urbascreen (ci-après le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Urbascreen est un outil de pré-diagnostic de site destiné aux professionnels de l'aménagement et de l'immobilier. À partir d'adresses ou de références cadastrales, le Service agrège, analyse et restitue des indicateurs issus de données publiques ouvertes (« open data ») afin de donner une vision rapide des enjeux d'un site.
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Microsoft). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
Certaines fonctionnalités sont payantes, selon les offres et tarifs présentés dans le Service. Les paiements sont opérés via notre prestataire Stripe. Les modalités (abonnement, crédits, renouvellement, résiliation) sont précisées au moment de la souscription.
L'utilisateur s'engage à :
Les indicateurs restitués proviennent de sources publiques ouvertes, fournies par des tiers, et sont présentés « en l'état ». Malgré le soin apporté à leur agrégation, l'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité de ces données, qui peuvent comporter des lacunes de couverture territoriale ou des mises à jour décalées par rapport aux sources officielles.
Le Service constitue une aide à la décision et un outil de premier repérage. Il ne se substitue pas aux études réglementaires, expertises de terrain, consultations officielles ou diagnostics obligatoires. Toute décision prise sur la base des résultats relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit vérifier les informations auprès des sources et autorités compétentes.
Le Service, sa structure, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données open data sous-jacentes restent soumises à leurs licences respectives (notamment Licence Ouverte / Etalab). Les contenus que l'utilisateur saisit ou enregistre demeurent les siens ; il concède à l'éditeur les droits nécessaires à leur traitement aux seules fins de fourniture du Service.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une utilisation des résultats non conforme à l'article 6. Le Service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; l'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons techniques.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information lorsque cela est possible.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.